Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2019-591 du 14 juin 2019 - art. 1
En cas d'adoption, les assurées remplissant les conditions prévues à l'article R. 732-17 bénéficient d'une allocation de remplacement pendant une période maximale de dix semaines, de dix-huit semaines ou de vingt-deux semaines, dans les conditions fixées à l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale.
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En vigueur à partir du dimanche 8 juin 2008
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
En cas d'adoption, les assurées remplissant les conditions prévues à l'article R. 732-17 bénéficient d'une allocation de remplacement pendant une période maximale de dix semaines, de dix-huit semaines ou de vingt-deux semaines, dans les conditions fixées à l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale.
En vigueur à partir du vendredi 19 octobre 2007
La durée maximale du remplacement, prévue à la dernière phrase de l'article L. 732-12, est prolongée de deux semaines en cas d'adoptions multiples.
En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005
La durée maximale du remplacement, prévue à la dernière phrase de l'article L. 732-11, est prolongée de deux semaines en cas d'adoptions multiples.