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Article R732-19-1

Report de la période de remplacement en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant

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Article R732-22

Fixation des prix de journée des services de remplacement

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-21

Abrogé depuis le 2008-06-08 par Décret n°2008-536 du 5 juin 2008 - art. 1 (V)

Les congés mentionnés aux articles R. 732-19 et R. 732-20 peuvent être fractionnés en deux périodes, sans que l'une d'elles puisse être inférieure à deux semaines.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le dimanche 8 juin 2008

Les congés mentionnés aux articles R. 732-19 et R. 732-20 peuvent être fractionnés en deux périodes, sans que l'une d'elles puisse être inférieure à deux semaines.