JORF n°0129 du 4 juin 2008

TITRE IER : LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

CHAPITRE IER : INSTITUTION ET COMPETENCE

SECTION 1 : COMPETENCE MATERIELLE

SECTION 2 : COMPETENCE TERRITORIALE

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 1 : LE SERVICE JURIDICTIONNEL

SECTION 2 : LE PARQUET

SECTION 3 : LE GREFFE

SECTION 4 : LES CHAMBRES DETACHEES

SECTION 5 : LES ASSEMBLEES GENERALES

SECTION 6 : ADMINISTRATION ET INSPECTION DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

CHAPITRE III : FONCTIONS PARTICULIERES

SECTION 1 : FONCTIONS PARTICULIERES EXERCEES EN MATIERE CIVILE

SECTION 2 : FONCTIONS PARTICULIERES EXERCEES EN MATIERE PENALE

CHAPITRE IV : LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS DU BAS RHIN, DU HAUT RHIN ET DE LA MOSELLE