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TITRE IER

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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SECTION 1

LE SERVICE JURIDICTIONNEL

R212-3 — R212-11

JORF n°0129 du 4 juin 2008

CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article R212-1

L'installation des magistrats du siège et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal de grande instance.
Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal de grande instance.

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Article R212-2

Les prestations de serment sont reçues à l'audience d'une des chambres du tribunal de grande instance.

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SECTION 1 : LE SERVICE JURIDICTIONNEL

SECTION 2 : LE PARQUET

SECTION 3 : LE GREFFE

SECTION 4 : LES CHAMBRES DETACHEES

SECTION 5 : LES ASSEMBLEES GENERALES

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

SOUS SECTION 2 : L'ASSEMBLEE DES MAGISTRATS DU SIEGE

SOUS SECTION 3 : L'ASSEMBLEE DES MAGISTRATS DU PARQUET

SOUS SECTION 4 : L'ASSEMBLEE DES MAGISTRATS DU SIEGE ET DU PARQUET

SOUS SECTION 5 : LES ASSEMBLEES DES FONCTIONNAIRES DU GREFFE ET DU SECRETARIAT DE PARQUET AUTONOME

SOUS SECTION 6 : L'ASSEMBLEE PLENIERE DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES

SOUS SECTION 7 : LA COMMISSION PERMANENTE

SOUS SECTION 8 : LA COMMISSION RESTREINTE

SECTION 6 : ADMINISTRATION ET INSPECTION DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE