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CHAPITRE III

FONCTIONS PARTICULIERES

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SOUS SECTION 1

LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

R213-1 — R213-6

JORF n°0129 du 4 juin 2008

SECTION 1 : FONCTIONS PARTICULIERES EXERCEES EN MATIERE CIVILE

SOUS SECTION 1 : LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

SOUS SECTION 2 : LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

SOUS SECTION 3 : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

SOUS SECTION 4 : LE JUGE DE L'EXECUTION