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SECTION 6
ADMINISTRATION ET INSPECTION DES JURIDICTIONS DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
R212-58 — R212-59
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TITRE IER
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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SOUS SECTION 1
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
R213-1 — R213-6
SECTION 1 : FONCTIONS PARTICULIERES EXERCEES EN MATIERE CIVILE
SOUS SECTION 1 : LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
SOUS SECTION 2 : LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
SOUS SECTION 3 : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
SOUS SECTION 4 : LE JUGE DE L'EXECUTION
SECTION 2 : FONCTIONS PARTICULIERES EXERCEES EN MATIERE PENALE
