Décret n°2008-514 du 29 mai 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R1423-2

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Modification d'une exception dans un article du Code du travail

Résumé. L'article modifie une règle pour supprimer l'exception concernant le département du Nord et ajuste la formulation d'un tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

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