Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une exception dans un article du Code du travail
Résumé. L'article modifie une règle pour supprimer l'exception concernant le département du Nord et ajuste la formulation d'un tableau.
A modifié les dispositions suivantes :