Décret n°2008-514 du 29 mai 2008

Article 3

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Article 3

Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes annexé au livre IV, première partie du code du travail (partie réglementaire), est remplacé par le tableau A annexé au présent décret.
Le tableau A mentionné à l'alinéa précédent est remplacé à compter du 1er janvier 2010 par le tableau B annexé au présent décret. Ce dernier tableau est remplacé à compter du 1er janvier 2011 par le tableau C annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 2 juin 2008

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Modification des conseils de prud'hommes

Résumé. Un décret modifie les sièges et les zones de compétence des conseils de prud'hommes, avec des changements prévus pour 2010 et 2011.

Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes annexé au livre IV, première partie du code du travail (partie réglementaire), est remplacé par le tableau A annexé au présent décret.
Le tableau A mentionné à l'alinéa précédent est remplacé à compter du 1er janvier 2010 par le tableau B annexé au présent décret. Ce dernier tableau est remplacé à compter du 1er janvier 2011 par le tableau C annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 2 juin 2008

Source : Légifrance