Décret n°2008-509 du 29 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Sct. Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo., Art. 46 quater-0 YZG, Art. 46 quater-0 YZH, Art. 46 quater-0 YZI.-

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Création du crédit d'impôt pour les créateurs de jeux vidéo

Résumé. Le crédit d'impôt pour les créateurs de jeux vidéo est déduit de l'impôt dû après d'autres prélèvements et inclut les amortissements, salaires et charges sociales des employés travaillant sur le projet.

A modifié les dispositions suivantes :

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Sct. Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo.CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 YZG : Dépenses éligibles pour le crédit d'impôt jeu vidéoCODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 YZH : Déclaration du crédit d'impôt jeux vidéo
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Sct. Section VI decies : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo., Art. 46 quater-0 YZG, Art. 46 quater-0 YZH, Art. 46 quater-0 YZI.-

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