Article 46 quater-0 YZI
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation du crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
Résumé Les créateurs de jeux vidéo peuvent utiliser leur crédit d'impôt pour réduire ce qu'ils doivent payer en impôts, mais seulement après avoir enlevé certaines sommes.
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 terdecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
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