Décret n°2008-494 du 26 mai 2008

Article 4

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Article 4

Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 27 juin 2008 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Convocations des conseils municipaux pour désigner des délégués

Résumé. Les conseils municipaux sont convoqués le 27 juin 2008 pour désigner leurs délégués et suppléants.

Dans les départements et en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 27 juin 2008 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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