Décret n°2008-494 du 26 mai 2008

Article 2

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Article 2

Les candidatures seront reçues en préfecture à partir du lundi 1er septembre 2008 et jusqu'au vendredi 12 septembre à 18 heures.

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En vigueur depuis le 28 mai 2008

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Dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidatures pour les élections sénatoriales doivent être déposées en préfecture entre le 1er et le 12 septembre 2008.

Les candidatures seront reçues en préfecture à partir du lundi 1er septembre 2008 et jusqu'au vendredi 12 septembre à 18 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008

Source : Légifrance