Décret n°2008-494 du 26 mai 2008

Article 5

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Article 5

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2008

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Exécution du décret sur les élections sénatoriales

Résumé. La ministre de l'Intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les élections sénatoriales.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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