Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article du décret n°55-1350
Résumé. Le décret modifie l'article 74 en ajoutant les articles 57-2, 57-3 et 57-4 et en supprimant l'article 54-1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 74 → Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 74