JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 5

Article 5

Au 1 de l'article 74 du même décret, les références aux articles 54-1 et 57-2 sont remplacées par les références aux articles 54-1, 57-2, 57-3 et 57-4.


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Version 1

Au 1 de l'article 74 du même décret, les références aux articles 54-1 et 57-2 sont remplacées par les références aux articles 54-1, 57-2, 57-3 et 57-4.