Décret n°2008-466 du 19 mai 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

Art. 74

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Modification de l'article du décret n°55-1350

Résumé. Le décret modifie l'article 74 en ajoutant les articles 57-2, 57-3 et 57-4 et en supprimant l'article 54-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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