Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et conditions de rejet dans un décret
Résumé. L'article modifie les références aux articles du décret concernant la durée des inscriptions et précise les conditions de rejet des formalités en cas d'irrégularités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 67 → Version 5 : Modification des références et conditions de rejet des formalités
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 67