Décret n°2008-466 du 19 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

Art. 57-4

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Création d'un article sur l'inscription d'hypothèques rechargeables

Résumé. Un nouvel article est créé pour encadrer l'inscription d'une hypothèque rechargeable en cas de renonciation à un privilège de prêteur de deniers.

A modifié les dispositions suivantes :

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