Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'inscription des hypothèques rechargeables
Résumé. Le décret précise les règles pour inscrire une hypothèque rechargeable, en ajoutant des détails sur ce qui se passe si on ne paie pas.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 57-3 : Inscription des avenants d'hypothèque
→ Version 2 : Précision des modalités d'inscription des hypothèques rechargeables
→ Version 2 : Précision des modalités d'inscription des hypothèques rechargeables
- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955Art. 57-3