Décret n°2008-466 du 19 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955

Art. 57-3

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Précision des conditions d'inscription des hypothèques rechargeables

Résumé. Le décret précise les règles pour inscrire une hypothèque rechargeable, en ajoutant des détails sur ce qui se passe si on ne paie pas.

A modifié les dispositions suivantes :

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