Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des informations à fournir pour les locations saisonnières
Résumé. Pour une location saisonnière, le propriétaire peut donner seulement une partie des informations au locataire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*134-4-3 : Diagnostic énergétique des bâtiments collectifs
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*134-4-3