Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité du diagnostic de performance énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Aucune modificationCode de la construction et de l'habitationArt. R134-4-2 : Validité du diagnostic de performance énergétique
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R134-4-1, Art. R134-4-2
A modifié les dispositions suivantes :