Décret n°2008-461 du 15 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R134-4-1, Art. R134-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R134-4-1

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Validité du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique doit être valide lors de la vente d'un bâtiment.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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