Décret n°2008-461 du 15 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*134-1

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Exclusion des bâtiments résidentiels peu utilisés

Résumé. Les bâtiments résidentiels utilisés moins de quatre mois par an sont désormais exclus des règles de construction.

A modifié les dispositions suivantes :

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