A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*134-1 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*134-1
Décret n°2008-461 du 15 mai 2008
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*134-1