Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence pour les exemptions des règles de refroidissement
Résumé. Les bâtiments exemptés des règles de refroidissement font désormais référence à l'article R. 131-23 au lieu de R. 131-25.
A modifié les dispositions suivantes :