Décret n°2008-461 du 15 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R131-30

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Changement de référence pour les exemptions des règles de refroidissement

Résumé. Les bâtiments exemptés des règles de refroidissement font désormais référence à l'article R. 131-23 au lieu de R. 131-25.

A modifié les dispositions suivantes :

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