Décret n°2008-45 du 14 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurances

Art. , Art. R442-8-8

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Extension de la garantie d'assurance pour les opérations d'exportation

Résumé. La garantie d'assurance peut maintenant couvrir le risque de non-paiement par des entreprises françaises à des établissements de crédit ou d'assurance pour des opérations d'exportation.

A modifié les dispositions suivantes :

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