Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire des décisions du conseil de surveillance
Résumé. Les décisions du conseil de surveillance doivent être publiées sur le site de la société dans les cinq jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R225-60-1 : Publication des décisions du conseil de surveillance
- Code de commerce.Art. R225-60-1