Décret n°2008-448 du 7 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. R225-60-1

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Publication obligatoire des décisions du conseil de surveillance

Résumé. Les décisions du conseil de surveillance doivent être publiées sur le site de la société dans les cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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