Décret n°2008-448 du 7 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. R225-34-1

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Publication obligatoire des décisions du conseil d'administration

Résumé. Les décisions du conseil d'administration sur les versements aux dirigeants doivent être publiées en ligne dans les cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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