Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-8

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Modification de la désignation des substances dans les médicaments génériques

Résumé. Le décret remplace 'principe actif' par 'substance active' et simplifie la description des médicaments génériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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