Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des substances dans les médicaments génériques
Résumé. Le décret remplace 'principe actif' par 'substance active' et simplifie la description des médicaments génériques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-8 : Liste des médicaments génériques
→ Version 2 : Simplification du répertoire des groupes génériques
→ Version 2 : Simplification du répertoire des groupes génériques
- Code de la santé publiqueArt. R5121-8