Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5121-6

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Modification des termes et procédures dans le code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie le code de la santé publique pour ajouter une procédure de création d’un groupe générique et remplacer 'principe actif' par 'substance active'.

A modifié les dispositions suivantes :

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