Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 9

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Article 9

L'article R. 5121-9 du même code est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Suppression d'une exonération pour les études de biodisponibilité

Résumé. Le décret supprime une règle permettant au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'exonérer certaines spécialités pharmaceutiques d'études de biodisponibilité.

L'article R. 5121-9 du même code est abrogé.

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