En vigueur depuis le 8 mai 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une exonération pour les études de biodisponibilité
Résumé. Le décret supprime une règle permettant au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'exonérer certaines spécialités pharmaceutiques d'études de biodisponibilité.
L'article R. 5121-9 du même code est abrogé.