Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de spécialités dans les groupes génériques
Résumé. Les médicaments répondant à certaines conditions peuvent être ajoutés à un groupe générique existant jusqu'à l'autorisation d'un générique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-5-1 : Inscription des spécialités de référence dans les groupes génériques
- Code de la santé publiqueArt. R5121-5-1