Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-5-1

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Ajout de spécialités dans les groupes génériques

Résumé. Les médicaments répondant à certaines conditions peuvent être ajoutés à un groupe générique existant jusqu'à l'autorisation d'un générique.

A modifié les dispositions suivantes :

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