Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 60

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Article 60

Les dispositions des articles R. 5121-138 (Informations obligatoires sur l'étiquetage des médicaments), R. 5121-141 (Étiquetage des médicaments en blister), R. 5121-142 (Étiquetage simplifié des petits conditionnements de médicaments), R. 5121-143 (Etiquetage des médicaments contenant des radionucléides), R. 5121-149 (Contenu obligatoire des notices de médicaments) et du dernier alinéa de l'article R. 5121-148 (Notice obligatoire dans les médicaments) du code de la santé publique sont applicables aux médicaments et produits soumis à autorisation de mise sur le marché, autorisés à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un délai maximum d'un an à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Délai pour appliquer les nouvelles règles d'étiquetage des médicaments

Résumé. Les médicaments déjà autorisés doivent se conformer aux nouvelles règles d'étiquetage et de notice dans un délai d'un an.

Les dispositions des articles R. 5121-138 (Informations obligatoires sur l'étiquetage des médicaments), R. 5121-141 (Étiquetage des médicaments en blister), R. 5121-142 (Étiquetage simplifié des petits conditionnements de médicaments), R. 5121-143 (Etiquetage des médicaments contenant des radionucléides), R. 5121-149 (Contenu obligatoire des notices de médicaments) et du dernier alinéa de l'article R. 5121-148 (Notice obligatoire dans les médicaments) du code de la santé publique sont applicables aux médicaments et produits soumis à autorisation de mise sur le marché, autorisés à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un délai maximum d'un an à compter de cette même date.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

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