Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'autorisation préalable pour les génériques
Résumé. La loi facilite l'identification des médicaments génériques en supprimant l'obligation qu'ils soient déjà autorisés et commercialisés en France.
A modifié les dispositions suivantes :