Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5121-5

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Suppression de l'obligation d'autorisation préalable pour les génériques

Résumé. La loi facilite l'identification des médicaments génériques en supprimant l'obligation qu'ils soient déjà autorisés et commercialisés en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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