Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 4

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Article 4

L'article R. 5121-4 du code de la santé publique (Identification des médicaments par un numéro national) est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Suppression de l'obligation d'indication des formes et dosages dans le nom des médicaments

Résumé. L'obligation d'indiquer les formes pharmaceutiques et dosages dans le nom des médicaments est supprimée.

L'article R. 5121-4 du code de la santé publique (Identification des médicaments par un numéro national) est abrogé.

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