Créé le 8 mai 2008
L'article R. 5121-4 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n°2008-435 du 6 mai 2008
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008
Créé le 8 mai 2008
L'article R. 5121-4 du code de la santé publique est abrogé.
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008