En vigueur depuis le 8 mai 2008
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Décret n°2008-435 du 6 mai 2008
L'article R. 5121-4 du code de la santé publique (Identification des médicaments par un numéro national) est abrogé.
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En vigueur depuis le 8 mai 2008
En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008
Source : Légifrance