Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-137

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Changement dans l'autorité responsable des règles d'étiquetage

Résumé. Les règles d’étiquetage sont désormais fixées par le directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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