Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-115, Art. R5121-120

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Précision des informations sur le dosage et les substances actives

Résumé. Le décret précise les informations sur le dosage et les substances actives dans les descriptions des produits pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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