Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-46

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Modification des critères pour les nouveaux modèles

Résumé. Le décret change la condition pour les nouveaux modèles en passant de leur compétence à leur volume.

A modifié les dispositions suivantes :

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