Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-2

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Extension des personnes autorisées dans le titre scientifique d'un médicament

Résumé. L'article élargit les personnes pouvant apparaître dans le titre scientifique d'un médicament.

A modifié les dispositions suivantes :

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