L'article R. 5121-2 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « La dénomination » sont remplacés par les mots : « Le nom » ;

2° Le mot : « fabricant » est remplacé par les mots : « titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'entreprise assurant l'exploitation du médicament ».