Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-45

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Modification des conditions de renouvellement des médicaments

Résumé. Le délai pour demander le renouvellement d'un médicament passe à six mois et les conditions d'évaluation changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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