Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 32

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-41-1

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Modification des termes relatifs aux substances actives dans les médicaments

Résumé. Le décret remplace les termes 'principe actif' par 'substance active' et précise les conditions de substitution des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

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