Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux substances actives dans les médicaments
Résumé. Le décret remplace les termes 'principe actif' par 'substance active' et précise les conditions de substitution des médicaments.
A modifié les dispositions suivantes :