Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Nom du médicament.

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Modification des règles de nommage des médicaments

Résumé. Un décret de 2008 modifie les règles sur la nomination des médicaments dans le code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Nom du médicament.
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Nom du médicament.

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