Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de prescription des médicaments

Résumé. Le décret modifie les règles de prescription des médicaments en ajoutant une nouvelle catégorie et en changeant la manière dont les résumés sont approuvés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance