Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-35

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Modification du délai d’examen des dossiers

Résumé. Le délai d’examen des dossiers est étendu à 210 jours, l’option de prorogation est supprimée et un rapport détaillé sur les données chimiques, pharmaceutiques et biologiques ainsi que les essais précliniques et cliniques devient obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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