Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-34

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Désignation d'un laboratoire pour le contrôle des médicaments

Résumé. L'AFSSAPS peut maintenant désigner un laboratoire pour contrôler les médicaments et leurs composants, en plus de son propre contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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