Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence législative pour les experts en médicaments

Résumé. Les experts doivent maintenant se référer au paragraphe 1 de l'article R512i-26 pour justifier l'utilisation de la littérature scientifique dans les protocoles d'expérimentation des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance