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Modification des règles sur les médicaments brevetés et génériques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-435 du 6 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5121-29-1, Art. R5121-29-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance