Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-29-1, Art. R5121-29-2

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Modification des règles sur les médicaments brevetés et génériques

Résumé. Le directeur de l'agence retire les mentions des médicaments brevetés et vérifie l'autorisation des spécialités génériques dans d'autres pays européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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