JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 1

Article 1

L'article R. 5121-1 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « du principe actif » sont remplacés par les mots : « de la substance active » ;
2° Au 6°, les mots : « principe actif » sont remplacés par les mots : « substance active ».


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Version 1

L'article R. 5121-1 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1°, les mots : « du principe actif » sont remplacés par les mots : « de la substance active » ;

2° Au 6°, les mots : « principe actif » sont remplacés par les mots : « substance active ».