Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-1

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Modification des termes dans les définitions du Code de la santé publique

Résumé. Le décret remplace le terme 'principe actif' par 'substance active' dans les définitions du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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