Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes dans les définitions du Code de la santé publique
Résumé. Le décret remplace le terme 'principe actif' par 'substance active' dans les définitions du Code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-1 : Définitions des termes liés aux médicaments
→ Version 2 : Substitution terminologique – “Principe actif” → “Substance active”
→ Version 2 : Substitution terminologique – “Principe actif” → “Substance active”
- Code de la santé publiqueArt. R5121-1