Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exemption d'autorisation pour les génériques
Résumé. Le décret modifie les règles pour les génériques en supprimant l'obligation d'études de biodisponibilité si le dossier duplique exactement celui d'une spécialité de référence.
A modifié les dispositions suivantes :