Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-25

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Modification du contenu du dossier d'autorisation des médicaments

Résumé. Le dossier d'autorisation des médicaments devient plus détaillé et complet.

A modifié les dispositions suivantes :

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