Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 13

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Article 13

Les articles R. 5121-23 et R. 5121-24 du même code sont abrogés.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Suppression des articles détaillant le résumé des caractéristiques des médicaments

Résumé. Le décret supprime les articles R. 5121-23 et R. 5121-24 du code de la santé publique, qui détaillaient les informations à inclure dans le résumé des caractéristiques des médicaments.

Les articles R. 5121-23 et R. 5121-24 du même code sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance