Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-21

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Simplification des demandes d'autorisation de mise sur le marché

Résumé. L'article simplifie les demandes d'autorisation de mise sur le marché en se référant à une directive européenne et en élargissant les informations sur le titulaire et le fabricant.

A modifié les dispositions suivantes :

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