Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des demandes d'autorisation de mise sur le marché
Résumé. L'article simplifie les demandes d'autorisation de mise sur le marché en se référant à une directive européenne et en élargissant les informations sur le titulaire et le fabricant.
A modifié les dispositions suivantes :