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Modification de la terminologie des ingrédients actifs d'un médicament
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification terminologique des ingrédients actifsCode de la santé publiqueArt. R5121-15 : Informations obligatoires pour les essais cliniques
→ Version 3 : Mise à jour terminologique des ingrédients actifs
- Code de la santé publiqueArt. R5121-14, Art. R5121-15