Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R5121-14, Art. R5121-15

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Modification de la terminologie des ingrédients actifs d'un médicament

Résumé. Le décret remplace le terme 'principes actifs' par 'substances actives' dans les articles décrivant les informations à fournir pour un médicament testé.

A modifié les dispositions suivantes :

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