Créé le 8 mai 2008
1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5141-26 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-27 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-28 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-29 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-34 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-34-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-35 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-36 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-37 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-38 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-39 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-39-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-40 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-41 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-42 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-47 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5141-37-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-37-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-37-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-43 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5141-46 17° L'article R. 5141-43 est abrogé 18° L'article R. 5141-46 est abrogé
- Code de la santé publiqueArt. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46
17° L'article R. 5141-43 est abrogé
18° L'article R. 5141-46 est abrogé