Décret n°2008-433 du 6 mai 2008

Article 5

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Article 5

1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46

17° L'article R. 5141-43 est abrogé

18° L'article R. 5141-46 est abrogé

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un décret modifie les règles sur les médicaments pour animaux, en simplifiant les procédures et en ajoutant des obligations d'information.

1° à 16° et 19° A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5141-26 : Autorisation des médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Modification des conditions spécifiques pour les médicaments vétérinaires
Code de la santé publiqueArt. R5141-27 : Contrôle des médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Extension des pouvoirs d'instruction pour les autorisations de mise sur le marché
Code de la santé publiqueArt. R5141-28 : Délai de réponse pour l'autorisation des médicaments vétérinaires
→ Version 2 : Précision des critères de dossier et du contenu du rapport d'évaluation
- Code de la santé publique

Art. R5141-26, Art. R5141-27, Art. R5141-28, Art. R5141-29, Art. R5141-34, Art. R5141-34-1, Art. R5141-35, Art. R5141-36, Art. R5141-37, Art. R5141-38, Art. R5141-39, Art. R5141-39-1, Art. R5141-40, Art. R5141-41, Art. R5141-42, Art. R5141-47, Art. R5141-37-1, Art. R5141-37-2, Art. R5141-37-3, Art. R5141-43, Art. R5141-46

17° L'article R. 5141-43 est abrogé

18° L'article R. 5141-46 est abrogé

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance